ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum

ECHECS : Les clubs gardent la parole
Site d'expression sur le fonctionnement de la FFE ( http://www.echecs.asso.fr/ )

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Gestion fédérale

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum -> Les clubs gardent la parole. -> Institutionnel.
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Bleuzen Christian M01536
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 01 Juil 2013
Messages: 18
Localisation: Domloup

MessagePosté le: Mar 9 Juil - 06:10 (2013)    Sujet du message: Gestion fédérale Répondre en citant

La Fédération met en place une procédure pour les frais de missions FFE.
Elle devrait permettre :
- Un contrôle des dépenses par la Fédération
- Une assurance de transparence
- Une meilleure ventilation des dépenses
- Un outil dissuasif contre les abus
- Une équité de traitement pour les intervenants
- Le respect des engagements vis à vis des licenciés
Cette procédure mérite une attention particulière, et pourrait être appliquée aux Ligues et Comités Départementaux pour une meilleure gestion.
_________________
Christian Bleuzen
Ad augusta per angusta


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Mar 9 Juil - 06:10 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Savary Karinne
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2013
Messages: 8
Localisation: France

MessagePosté le: Sam 28 Sep - 08:42 (2013)    Sujet du message: Les comptes de la FFE sont PUBLICS Répondre en citant

Bonjour !

Pour en savoir plus, sachez que la Loi du 17 juillet 1978 permet à toute personne (licenciée ou non, française ou non) d'obtenir la communication des documents administratifs des fédérations sportives agréées.

Les documents comptables notamment, y compris les relevés de comptes bancaires,  liés à la mission de service public de la FFE et de ses organes ligues et comités doivent être communiqués à toute personne qui lui en fait la simple demande, dans un délai légal défini de 2 mois.

En ce sens notamment TA PARIS février 2013 Mr P C/ Ligue Ile de France des Echecs, TA Versailles Juillet 2013 Mr P C/ FFEchecs ou d'autres fédérations sportives (Mr F. C/ FFKAMA, Mme L. C/ Ligue de Karaté de Bourgogne par exemple).

Ceux qui "parlent" sans savoir ou ceux qui souhaitent savoir de quoi on parle en réalité  peuvent demander à l'administration la communication de documents réputés publics, C'est une obligation administrative.

L'équipe de M. SALAZAR, quoi que semblant très sympatique, semble continuer comme l'ancienne de M. MOINGT dans l'ignorance de certaines lois FONDAMENTALES.

C'est un peu dommage car les avocats de la FFE ne sont pas gratuits.

Que faut il faire dans ces conditions ?

Karinne
_________________
Pour tout ce qui est contre et contre ce qui est pour, par principe.


Revenir en haut
Perrusset Didier U00406
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2013
Messages: 7
Localisation: Ile de France

MessagePosté le: Lun 30 Sep - 08:10 (2013)    Sujet du message: Comptes publics et frais Répondre en citant

Bonjour.

JE CONFIRME :

D'une part que les dirigeants et mandataires bénévoles des associations ont le droit de se faire rembourser leurs frais de missions et/ou de mandat, dans les conditions légales ou statutaires. Cf. Code Civil art. 1134 et 1999). Ils peuvent aussi abandonner ces frais à l'association en échange d'un reçu ouvrant droit à une réduction fiscale; c'est sur le site FFE dans le Guide du Dirigeant cf. art. 200 du CGI, confirmé par le BOI (Bulletin Officiel des Impôts).

D'autre part que les documents administratifs de la FFE, chargée d'une mission de Service Public (pour rappel) de quelque nature qu'ils soient, produits ou reçus par elle, dans le cadre de cette mission, et quelques soient leur date, forme ou lieu ou ils sont conservés ... sont communicables à toute personne qui en fait la simple demande; personne physique ou morale, française ou non, licenciée ou non.  Cf. déclaration des droits de l'Homme de 1789 art. XV et Loi du 17 juillet 1978. (TA Versailles, Juillet 2013,  M. P. Ctre FF Echecs en effet).

En d'autres termes, avant de "polémiquer" ou de "parler sans savoir" ou d'affirmer des "faussetés" tout quidam peut solliciter de la FFE des éléments propres à l'informer et répondre à des questions éventuelles. 

Pour les dispositions de la Loi de 1901 les documents peuvent être apportés en Assemblée Génarale ou toute question DOIT recevoir réponse car l'AG est le lieu principal des débats. Cf.LAMY assoctiations, les Organes de l'association, L'assemblée générale;  et autres ouvrages spécialisés).

Bon OK, pas marrant comme réponse, mais au moins elle me semble claire, nette et surtout MOTIVEE.

Bien à vous tous

Didier Perrusset
_________________
La vérité n'est qu'une notion relative, pour autant les FAITS sont immuables et têtus.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:47 (2017)    Sujet du message: Gestion fédérale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum -> Les clubs gardent la parole. -> Institutionnel. Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com