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ECHECS : Les clubs gardent la parole
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OU SONT LES PROVISIONS POUR RISQUES ?

 
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Savary Karinne
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Joined: 26 Sep 2013
Posts: 8
Localisation: France

PostPosted: Fri 21 Mar - 20:50 (2014)    Post subject: OU SONT LES PROVISIONS POUR RISQUES ? Reply with quote

Bonjour,

Sans trahir ni le secret judiciaire ou la vie privée ni être calomnieuse ou diffamatoire, je suis extrêmement surprise que la FFE dans ses documents prévus pour l'AG n'a pas prévu les sommes à provisionner pour les 4 ou 5 procès sérieux qu'elle a sur le dos en ce moment ou à venir !! 

QUE CACHE-T-ON ?

Pour mémoire la FFE avait été enjointe par le Juge Administratif sous astreinte de 50 € par jour de retard à communiquer des documents publics à un certain demandeur,  la FFE a refusé d'appliquer le jugement rendu contre elle, et va probablement devoir payer l'astreinte, car si mes infos sont bonnes le Juge a été saisi de cette inexécution de la FFE (ou plutot de cadres réticents).

D'autres procès sont en cours contre la FFE et pour des motifs réels et sérieux

L'affaire de la Triche organisée, dont Europe Echecs annonce qu'elle a déjà couté près de 200.000 euros, est en instance de jugement après la suspension des sanctions jugées irrégulières et la perte est estimée par les plaignants pour leurs dommages et intérêts à plus d'un million d'euros.

D'autres irrégularités disciplinaires sont en cours de discussion devant la cour d'Appel de Versailles,

MAIS AUCUNE PROVISION COMPTABLE POUR CES RISQUES A PAYER LES SOMMES ET FRAIS ET HONORAIRES D AVOCAT N EST PRESENTEE AUX PRESIDENTS DE CLUB ALORS QUE LA FFE DILAPIDE EN PROCEDURES DE L ARGENT QUI DEVRAIT ETRE UTILISE AILLEURS ET QUE LES SPONSORS ANNONCES NE VIENNENT PAS ET QUE LE NOMBRE DE LICENCES BAISSE.

OU EST LE MILLION D EUROS PROMIS EN SPONSORINGS ? AVEC CERTAINS DONT ON NE PAS VRAIMENT VANTER LE DYNAMISME ET L AGRESSIVITE COMMERCIALE VERS DES PARTENAIRES PLUTOT FRILEUX VU L IMAGE DES ECHECS ET LA CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR Y VERSER DES SOMMES QUI NE SONT PLUS DES SOMMES DE MECENAT MAIS BIEN DE RELATIONS AVEC RETOUR ESPERE.

POURQUOI  ces omissions dans les documents présentés pour l'assemblée générale de ces sommes qui devraient figurer quelque part?


C’est irréaliste et inconscient !
_________________
Pour tout ce qui est contre et contre ce qui est pour, par principe.


Last edited by Savary Karinne on Sun 23 Mar - 10:21 (2014); edited 1 time in total
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PostPosted: Fri 21 Mar - 20:50 (2014)    Post subject: Publicité

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Gilbert Legrand A06420
Rédacteurs

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Joined: 03 Jul 2013
Posts: 21

PostPosted: Sat 22 Mar - 07:50 (2014)    Post subject: OU SONT LES PROVISIONS POUR RISQUES ? Reply with quote

"Gouverner, c'est prévoir" Emile de Girardin.

Malheureusement la posture de réaction est beaucoup plus en vogue que celle d'anticipation dans nos sociétés.

Il serait bien que nous soyons enfin informés de manière exhaustive sur ce qu'il s'est réellement passé dans la gestion par la FFE de "l'affaire de triche". Là encore, les rumeurs et les supputations ne manquent pas.

Si tous les faits décrits par Karinne Savary sont avérés, c'est très grave !


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Perrusset Didier U00406
Rédacteurs

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Joined: 29 Sep 2013
Posts: 7
Localisation: Ile de France

PostPosted: Sat 22 Mar - 08:56 (2014)    Post subject: A SAVOIR ET LOIS A L'APPUI !!! -- A LIRE -- Reply with quote

A Monsieur LEGRAND et toute autre personne intéressée

TRES TRES SERIEUSEMENT

La Loi du 17 Juillet 1978 permet à toute personne (licenciée ou non française ou non, personne morale ou physique) de demander à la FFE ses documents réputés publics ( documents administratifs ).

C'est UN DROIT pour le demandeur et une OBLIGATION IMPERATIVE pour la FFE et toute administration, comme pour toute personne morale de droit privé ayant une mission de service public (cf. agrément sportif FFE !)

Pour faire simple et accessible : Les documents disciplinaires, les documents et éléments comptables FFE font intégralement partie de ces documents réputés publics et communicables DE PLEIN DROIT (sous quelques réserves liées au secret médical ou à la vie privée), pour une large part, que toute personne peut demander, et sans avoir ni à motiver ni à justifier sa demande. Le délai légal de communication est de deux (2) mois.

A défaut il y a refus ( implicite sans réponse).

Pour rejoindre le fil directeur de l'objet de ce post et les PROVISIONS ABSENTES :

J'ai déjà obtenu gain de cause devant les Juges Administratifs contre la Ligue Idf des Echecs et contre la FFE (échecs) en 2013 et aussi contre une autre fédération qui se sont essayées  ( y compris par avocats  mdr !) de me refuser la communication de documents publics (disciplinaires et comptables).

J'ai en effet un jugement administratif en cours contre la FFE, condamnée sous astreinte à me communiquer dans un délai de 15 jours des documents, non exécuté et passé de la phase administrative d'exécution à la phase juridictionnelle par Ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Versailles, aux fins  de faire liquider (payer) l'astreinte et prescrire des mesures d'exécution de ce jugement ou la FFE est la partie qui a PERDU.


Voir la Pièce Jointe POUR PREUVE.


l'astreinte prononcée contre la FFE est de 50 euros par jour de retard, après le délai de 15 jours, courant à partir du 30 Juillet 2013.

Autrement dit, si la FFE ne vous informe pas, alors vous pouvez vous informer en toute légalité en lui demandant de vous faire parvenir les documents et éléments que vous voulez (pour le principe de base voir article XV de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Vous pouvez tout à fait par exemple lui demander les éléments comptables relatifs aux honoraires de l'avocat qu'elle a payée dans mon affaire, ce sont des documents publics, et idem pour les autres frais et dépenses, liées à sa mission de service public, sans parler des documents réputés associatifs, que les membres de la FFE (et non toute personne) peuvent réclamer !


Voir le site OFFICIEL de la Cada : www.cada.fr

Pour ma part l'ayant saisi quelques dizaines de fois depuis  6 ou 7  ans, elle m'a déjà rendu bon nombre d'avis favorables dans 90% des cas suite à mes saisines nées après les divers refus opposés par tel ou tel ( y compris des ministères, ou le fisc, et des fédérations sportives autres que la FFE).

En résumé : vous pouvez demander tous les éléments comptables liés aux honoraires d'avocats, frais et autres sommes liées aux procès passés et en cours et pour tout ce qui relève de la mission de service public de la FFE y compris les copies des relevés de Comptes Bancaires.

Pour terminer,  je confirme que des sommes réelles et pas négligeables sont demandées aux juges dans toutes les affaires en cours, y compris une plainte pénale en cours d'enquête.

Il faut vraiment cesser et faire cesser tant cette désinformation vers les Ligues et les Clubs que vers les licenciés, que ce gaspillage en règle des deniers publics et fédéraux qui manquent à la promotion et au développement uniquement du à l'entêtement fédéral à ne pas respecter la LOI et ses Obligations.

Didier PERRUSSET

_________________
La vérité n'est qu'une notion relative, pour autant les FAITS sont immuables et têtus.


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Savary Karinne
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Joined: 26 Sep 2013
Posts: 8
Localisation: France

PostPosted: Sun 23 Mar - 10:15 (2014)    Post subject: OU SONT LES PROVISIONS POUR RISQUES ? Reply with quote

"La Confiance n'exclut pas le contrôle" 

V. I. LENINE
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Pour tout ce qui est contre et contre ce qui est pour, par principe.


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