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Les ELECTIONS FFE SONT ( si si !) ANTICONSTITUTIONNELLES

 
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Perrusset Didier U00406
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2013
Messages: 7
Localisation: Ile de France

MessagePosté le: Sam 22 Mar - 09:28 (2014)    Sujet du message: Les ELECTIONS FFE SONT ( si si !) ANTICONSTITUTIONNELLES Répondre en citant

Les Elections FFE, et notamment la représentation des Femmes en regard des Hommes au sein du Comité Directeur sont anticonstitutionnelles !!!



POURQUOI ?



Tout simplement car le décret du Ministère des Sports édictant cette mesure de représentativité des femmes aux instances dirigeantes des fédés sportives a été ANNULE par le CONSEIL d'ETAT, au motif que pris par la voie reglementaire (gouvernement) à alors qu'il ne pouvait être pris QUE par la voie législative (parlement) !! cf. articles 34 & 37 de la CONSTITUTION.


La F F Gymnastique  ayant saisi le Conseil d'Etat l'an dernier de cette question (outre la parité pour les... Hommes car elle a 8 femmes et 2 hommes à sa direction!), alors même que le CNOSF avait lui-même suggéré au Ministre d'abroger cette mesure, la suspectant déjà d'anticonstitutionnalité, ce que le Ministre a refusé, n'a pas eu d'autre choix en application du texte constitutionnel suprème que demander d'ANNULER le décret irrégulier... que seuls les parlementaires pouvaient voter !



Donc, la disposition FFE relative à la représentation des féminines au Comité Directeur ayant servie de base aux listes pour l'élection de M. SALAZAR
(c'eût été idem en cas d'élection de M. BATTESTI)  
étant non conforme à la Constitution, en sa version en vigueur avant la révision constitutionnelle,  décret  permettant d'introduire la mesure de représentation des femmes avec quota ou parité N'EXISTANT PLUS RETROACTIVEMENT à la suite de son annulation par les Juges Administratifs suprèmes, est semble t il  anticonstitutionnelle.


(sans parler de 4 ou 5  autres irrégularités manifestes dans le processus pré électoral, imprécisions de textes électoraux, largement suffisantes pour demander l'annulation de cette procédure électorale et l'élection elle-même, ce qui n'est pas, par principe, dirigé contre Diego SALAZAR lui-même, mais contre les irrégularités antérieures aux votes et contre la BOURDE DU MINISTRE).


Les réactions des uns et des autres sont les bienvenues sur ce sujet à mon sens plus qu'interréssant, notamment vu les actions ou non actions de la nouvelle équipe voulues ou non pour x raisons.


Didier PERRUSSET


_________________
La vérité n'est qu'une notion relative, pour autant les FAITS sont immuables et têtus.


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MessagePosté le: Sam 22 Mar - 09:28 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Savary Karinne
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2013
Messages: 8
Localisation: France

MessagePosté le: Dim 23 Mar - 09:10 (2014)    Sujet du message: BEN MINCE ALORS, c'était donc vrai... Répondre en citant

Là, c'est clair, net et précis.

Violation de la Constitution de la République par adoption d'une mesure de représentation des femmes issue d'un texte annulé par le Conseil d'Etat, avec effet rétrocatif, plus toutes les autres irrégularités et le recours d'un licencié avant les élections pour la qualité de Médecin ou pas d'un colistier SALAZAR, ou la FFE s'est trompée dans l'ordre de coups ensuite...

Changement des règles électorales la veille de celles-ci repris dans le blog ECHEC64 de M. Bouton.... etc...

PAS PHOTO : Le juge s'il est saisi n'aura aucune possibilité de dire que la FFE a bien mené sa procédure électorale car ces textes lui sont opposables et ils s'imposent à lui

Merci au Ministre des sports d'avoir pris l'initiative de pondre un Décret relatif à la représentation des femmes dans  les fédérations sportives alors que seuls les députés et sénateurs en avaient la capacité.

Merci au Ministre d'avoir ouvert par son erreur gravissime à ce niveau les voies de contestations.

Merci à la Fédération Française de Gymnastique d'avoir eu le courage d'aller jusqu'au Conseil D'état pour demander l'annulation du refus du Ministre d'abroger son propre Décrêt qu'il n'avait pas le droit de prendre.

Merci à celle et ceux qui tentent de mettre au grand jour ce que la FFE cache au plus grand nombre, ici ou ailleurs.

Merci à la CSOE et au CD FFE pour leurs propres erreurs dans la procédure électorale, viciée.

Merci  aux femmes qui se battent pour leur parité et leur égalité, parfois pour de futiles motifs, y compris devant les instances européennes, car cette notion profite AUSSI, pour les mêmes raisons aux Hommes....

Bravo ! ce sont eux maintement qui réclament la Parité Hommes Femmes au nom de l'égalité des sexes.


On parle de séparation des pouvoirs, notamment à la FFE, ici c'est le parfait exemple démontré :  chacun ses pouvoirs, sinon c'est mat rapide.

DOMMAGE, mais IRREFUTABLE.

On fait quoi maintenant ? on couche le Roi, on prépare l'analyse post-mortem ? On prépare la prochaine ronde ? On propose nulle ?

Karinne

VOIR ICI :  http://libertescheries.blogspot.fr/2013/10/egalite-des-sexes-le-conseil-det… 

VOIR LA : http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/10/20/egalite-des-sexes-inegal…
_________________
Pour tout ce qui est contre et contre ce qui est pour, par principe.


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