ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum

ECHECS : Les clubs gardent la parole
Site d'expression sur le fonctionnement de la FFE ( http://www.echecs.asso.fr/ )

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Surveillance active

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum -> Les clubs gardent la parole. -> Les clubs gardent la parole.
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 25 Juin 2013
Messages: 6

MessagePosté le: Mar 2 Juil - 19:56 (2013)    Sujet du message: Surveillance active Répondre en citant

Nous ne laisserons pas tout faire sans émettre un avis.


L'équipe élue a des obligations qu'elle doit respecter.


Dernière édition par Admin le Mer 3 Juil - 09:12 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mar 2 Juil - 19:56 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Nouhaud Laurent R16273
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 25 Juin 2013
Messages: 95
Localisation: Carquefou

MessagePosté le: Mar 2 Juil - 19:58 (2013)    Sujet du message: Surveillance active Répondre en citant

Bien dit Admin !

Revenir en haut
Savary Karinne
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2013
Messages: 8
Localisation: France

MessagePosté le: Lun 30 Sep - 10:34 (2013)    Sujet du message: LOGIQUE Répondre en citant

En effet une association n'est régie, in fine, que par le droit des contrats et des obligations (Loi du 1er juillet 1901) c'est un contrat d'obligations réciproques qui doivent être exécutées de bonne foi,  sans rapport avec la démocratie qui n'est qu'une méthode de gouvernement (Source : TGI Paris).

pour sa mission de service public tirée de son agrément sport la FFE est soumise comme ses Organes Déconcentrés à des obligations... administratives.

le mot "Obligations" cité par M. Nouhaud est tout à fait approprié. Par contre, hormis le vote sanction des urnes, ou une action pour anticiper des élections (cf Statuts FFE), contraindre à la bonne exécution de ces obligations n'est pas chose aisée, seul le Juge le peut... et encore... parfois des jugements rendus ne sont pas éxécutés, ce qui est encore plus problématique et augmente les risques.

Or souvent les têtes changent, mais pas les mauvaises habitudes, semble t il, dans bien des domaines et endroits.

Que faut il en penser ?

Nous ne laisserons pas tout faire sans émettre ...  de vives protestations (voir sans saisir les Juges s'il le faut).


_________________
Pour tout ce qui est contre et contre ce qui est pour, par principe.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:40 (2017)    Sujet du message: Surveillance active

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    ECHECS : Les clubs gardent la parole Index du Forum -> Les clubs gardent la parole. -> Les clubs gardent la parole. Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com