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Assemblée Générale de la FFE

 
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Auteur Message
Nouhaud Laurent R16273
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 25 Juin 2013
Messages: 95
Localisation: Carquefou

MessagePosté le: Jeu 13 Mar - 10:25 (2014)    Sujet du message: Assemblée Générale de la FFE Répondre en citant

J'ai reçu de nombreuses demandes de présidents qui n'avaient pas accès aux documents.
Mais aussi de simples licenciés qui s'intéressent à la vie de la FFE.

Les documents n'étant visibles que par peu de monde (il faut avoir un accès à la gestion de son club et les mots de passe adéquats), il m'a semblé naturel de les mettre à disposition de tous.
Nous sommes ici pour la transparence !


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MessagePosté le: Jeu 13 Mar - 10:25 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Perrusset Didier U00406
Rédacteurs

Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2013
Messages: 7
Localisation: Ile de France

MessagePosté le: Sam 22 Mar - 09:45 (2014)    Sujet du message: Au risque de me répéter Répondre en citant

Il parait que la Pédagogie érige en principe(s), comme la publicité ou les apprentissages, qu'elle est répétitive :

Donc je redis ici, en très succint et résumé que :

d'une part les documents associatifs sont disponibles et communicables aux membres de la FFE qui les réclament, sauf s'ils sont publiés quelque part

d'autre part les documents réputés publics, (documents administratifs) sont disponibles et communicales, sauf s'ils sont publiés quelque part, à TOUTE personne physique ou morale, française ou étrangère ayant un domicile en France, et la FFE a une OBLIGATION de communiquer à "toute personne" lesdits documents, liés à la mission de service public dont elle est chargée de part son agrément ministériel

(Cf. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789  article XV et plus précisément au visa de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

C'est plus clair ainsi ?


Bien cordialement

Didier PERRUSSET
_________________
La vérité n'est qu'une notion relative, pour autant les FAITS sont immuables et têtus.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:49 (2017)    Sujet du message: Assemblée Générale de la FFE

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